Politique RGPD

PolitiqueRGPD

Dernière mise à jour : 24/04/2026

Kingdom Ecom, exploitant la marque District Chair, s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Dénomination : Kingdom Ecom

Marque commerciale : District Chair

Forme juridique : SAS

SIREN : 102609799 | SIRET : 10260979900014

Adresse : 1 Chemin du tour de ville, 80800 Corbie, France

E-mail DPO : hello@districtchair.com

2. Principes fondamentaux appliqués

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :

Licéité, loyauté et transparence : nous collectons vos données de manière transparente et sur une base légale valide.
Limitation des finalités : vos données ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données : nous collectons uniquement les données strictement nécessaires.
Exactitude : nous prenons des mesures pour maintenir vos données à jour.
Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
Intégrité et confidentialité : nous assurons la sécurité de vos données.
Responsabilité (Accountability) : nous pouvons démontrer notre conformité au RGPD.

3. Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, Kingdom Ecom tient un registre interne des activités de traitement, incluant notamment :

Gestion des commandes et des transactions commerciales.
Gestion de la relation client (SAV, réclamations, retours).
Gestion des comptes clients sur districtchair.com.
Envoi de communications marketing (avec consentement).
Analyse de la navigation et optimisation du site (cookies analytiques).
Lutte contre la fraude et sécurité des paiements.
Gestion comptable et fiscale.

4. Bases légales des traitements

Exécution d'un contrat : traitement des commandes, livraisons, SAV.
Obligation légale : obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Consentement : marketing par e-mail, cookies non essentiels, partage avec tiers à des fins publicitaires.
Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services, communication envers les clients existants.

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : connaître les données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22).

Pour exercer ces droits : hello@districtchair.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes). Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr | 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Durées de conservation

Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations légales comptables).
Données de compte client : durée de l'activité du compte + 3 ans après inactivité.
Données de prospection commerciale : 3 ans après dernier contact.
Cookies analytiques et marketing : 13 mois maximum.
Logs de connexion : 12 mois (obligations LCEN).

7. Sécurité des données

Kingdom Ecom met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos.
Accès aux données limité aux personnes habilitées (contrôle d'accès).
Sous-traitants contractuellement engagés au respect du RGPD.
Audits réguliers de sécurité.
Procédure de notification de violation de données (72h à la CNIL conformément à l'art. 33 RGPD).

8. Sous-traitants

Nos principaux sous-traitants engagés contractuellement à respecter le RGPD :

Shopify Inc. : hébergement de la boutique et données de commandes.
Stripe (Shopify Payments) : traitement des paiements par carte.
PayPal : traitement des paiements PayPal.
Klarna : solution de paiement fractionné.
Google LLC : analytics et publicité (avec consentement).

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Shopify, PayPal, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et/ou d'autres mécanismes de transfert appropriés conformes au Chapitre V du RGPD.

10. Modifications

La présente Politique RGPD peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis sur le Site.

Informations légales

Nom commercial : District Chair exploité par la société Kingdom Ecom

Forme Juridique : SAS

Numéro de téléphone : +33 1 89 62 99 62

E-mail : hello@districtchair.com

Adresse physique : 1 Chemin du tour de ville, 80800 Corbie, France

Siren : 102609799

Siret : 10260979900014

Capital Social : 100€

Immatriculé au RCS d'Amiens

Numéro de TVA : FR06102609799

Code NAF ou APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé.