Conditions d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 24/04/2026

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1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

District Chair se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles, serveurs et heures d'accessibilité.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Kingdom Ecom ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kingdom Ecom.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Ne pas introduire de virus ou tout autre programme nuisible susceptible de causer des dommages au Site ou aux systèmes informatiques de tiers.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou des systèmes informatiques.
Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4. Limitation de responsabilité

District Chair met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Kingdom Ecom décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au Site, quelle qu'en soit la cause, de même qu'en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de son utilisation.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Kingdom Ecom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites.

6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Kingdom Ecom, sauf disposition légale contraire.

8. Modification des CGU

Kingdom Ecom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.